CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CALENDIZ PRO
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
CALENDIZ est exploité par Pedrame Farhadkoohi, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN 515 109 114.
Les coordonnées complètes de l’entreprise figurent dans les mentions légales du site.
Site professionnel : https://pro.calendiz.fr
Contact : contact@calendiz.fr
Assistance : support@calendiz.fr
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions commerciales et financières applicables aux abonnements et services proposés par CALENDIZ.
Elles s’adressent aux professionnels qui souscrivent aux services CALENDIZ dans le cadre de leur activité, notamment les professionnels de la beauté, du bien-être, de la coiffure, des soins esthétiques et du toilettage animalier.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui définissent les règles d’utilisation de la plateforme.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
CALENDIZ propose une solution en ligne destinée à faciliter la gestion des rendez-vous et l’organisation des activités professionnelles.
Selon la formule choisie, les services peuvent notamment comprendre :
Un agenda professionnel accessible en ligne.
La prise de rendez-vous en ligne par les clients.
La gestion des rendez-vous et des disponibilités.
Des rappels automatiques de rendez-vous.
L’intégration de l’agenda CALENDIZ à un site internet existant.
La possibilité de bénéficier d’un site internet professionnel avec agenda intégré, selon les conditions de l’offre souscrite.
Des fonctionnalités complémentaires présentées sur le site ou dans l’espace professionnel.
Les fonctionnalités accessibles dépendent de la formule choisie.
Le professionnel reste responsable de son activité, de ses prestations, de ses tarifs, de ses rendez-vous et de ses relations avec ses propres clients.
4. FORMULES ET TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site CALENDIZ au moment de la souscription.
Les formules peuvent notamment être proposées aux tarifs suivants :
72 € par an, soit l’équivalent de 6 € par mois.
155 € par an, soit l’équivalent d’environ 12,92 € par mois.
300 € par an, soit l’équivalent de 25 € par mois.
Ces montants correspondent à des tarifs annuels. L’équivalent mensuel est fourni à titre indicatif et ne signifie pas que le paiement est effectué chaque mois.
Le prix effectivement facturé, les fonctionnalités incluses et les modalités de paiement sont présentés au professionnel avant la validation de sa commande.
Les éventuelles taxes applicables sont précisées conformément à la réglementation en vigueur.
5. PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE
CALENDIZ peut proposer une période d’essai gratuite de quinze (15) jours, sans obligation de renseigner une carte bancaire, selon les modalités affichées lors de l’inscription.
Pendant cette période, le professionnel peut tester les fonctionnalités incluses dans l’offre d’essai.
À l’issue de la période d’essai, le professionnel devra souscrire un abonnement payant pour continuer à bénéficier des fonctionnalités réservées aux abonnés.
Les conditions de passage à un abonnement payant sont présentées avant toute souscription.
6. COMMANDE ET ACCEPTATION
La souscription s’effectue en ligne depuis le site ou l’espace professionnel CALENDIZ.
Avant de valider sa commande, le professionnel peut consulter les informations relatives à la formule choisie, au prix, à la durée et aux modalités de paiement.
La validation de la commande et l’acceptation des documents contractuels applicables matérialisent la souscription.
Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de la souscription.
Un récapitulatif de la commande peut être adressé par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement sont celles proposées au moment de la souscription.
Lorsque l’abonnement annuel est facturé en une seule fois, le montant correspondant à l’année souscrite est dû selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le professionnel est responsable de l’exactitude des informations nécessaires au règlement et s’engage à régler les sommes dues conformément aux conditions convenues.
En cas d’échec de paiement ou d’impayé, CALENDIZ pourra contacter le professionnel afin de régulariser la situation. En l’absence de régularisation, les mesures prévues par les documents contractuels et la réglementation applicable pourront être mises en œuvre.
8. DURÉE DE L’ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT
Tout abonnement payant CALENDIZ est souscrit pour une durée d’un an (douze mois), à compter de sa date de prise d’effet.
À l’issue de cette période, le professionnel devra renouveler son abonnement pour continuer à bénéficier des services payants de CALENDIZ.
Le renouvellement de l’abonnement s’effectue selon les modalités présentées au professionnel au moment de la souscription ou du renouvellement.
Le professionnel est invité à vérifier la date d’échéance de son abonnement et à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement s’il souhaite continuer à utiliser les services payants.
En l’absence de renouvellement, l’accès aux fonctionnalités payantes pourra prendre fin à la date d’échéance de l’abonnement, sous réserve des modalités applicables et des dispositions légales en vigueur.
9. FERMETURE DU COMPTE ET FIN DE L’ABONNEMENT
Le professionnel peut demander la fermeture de son compte en contactant CALENDIZ à l’adresse support@calendiz.fr, conformément aux modalités prévues dans les CGU.
La fermeture du compte entraîne l’arrêt de l’accès aux services selon les modalités applicables.
Lorsque l’abonnement annuel a été souscrit pour une durée ferme, la fermeture anticipée du compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période non utilisée, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières éventuellement convenues.
La fermeture du compte ne remplace pas les démarches nécessaires au renouvellement ou au non-renouvellement de l’abonnement, lorsque celles-ci sont applicables.
10. ABSENCE DE COMMISSION SUR LES RÉSERVATIONS
CALENDIZ ne prélève pas de commission sur les réservations effectuées au moyen de l’agenda dans le cadre des formules concernées.
Le professionnel paie le prix de l’abonnement correspondant à la formule choisie.
Les éventuels frais facturés par des prestataires de paiement tiers ou d’autres fournisseurs externes restent soumis à leurs propres conditions, lorsqu’ils sont applicables.
11. CRÉATION D’UN SITE INTERNET PROFESSIONNEL
Lorsque la formule choisie comprend la création d’un site internet professionnel, les conditions de cette prestation sont celles présentées au professionnel avant sa souscription.
Lorsque la création du site est incluse sans frais supplémentaires dans la formule choisie, cette condition doit être indiquée dans l’offre correspondante.
Le professionnel demeure responsable de l’exactitude des textes, photographies, coordonnées, tarifs et autres informations relatives à son activité qu’il transmet pour publication.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les contenus fournis.
Les modalités de maintien en ligne du site après la fin de l’abonnement dépendent de l’offre souscrite et des conditions communiquées avant la commande.
12. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
CALENDIZ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité de ses services.
Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de CALENDIZ.
CALENDIZ s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter les conséquences de ces interruptions.
Les conditions de responsabilité applicables sont également précisées dans les CGU, dans le respect de la réglementation en vigueur.
13. RESPONSABILITÉS DU PROFESSIONNEL
Le professionnel demeure responsable de son activité et des informations qu’il publie sur la plateforme ou sur son site professionnel.
Il lui appartient notamment :
De vérifier l’exactitude des informations relatives à son établissement et à ses prestations.
De respecter les obligations légales et réglementaires applicables à son activité.
De gérer ses rendez-vous et ses relations avec ses clients.
De disposer des autorisations nécessaires concernant les contenus qu’il publie.
De respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
CALENDIZ ne se substitue pas au professionnel dans l’exécution de ses prestations et n’est pas partie aux contrats conclus entre le professionnel et ses clients.
14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de protection des données accessible sur le site CALENDIZ.
Lorsque le professionnel utilise la plateforme pour collecter ou gérer les données de ses propres clients, les rôles et obligations respectifs du professionnel et de CALENDIZ sont déterminés par les traitements effectivement réalisés et les documents contractuels applicables, notamment l’accord relatif à la protection des données lorsqu’il est requis.
Le professionnel s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux logiciels, aux éléments graphiques, aux marques et aux contenus appartenant à CALENDIZ demeurent la propriété de leurs titulaires.
La souscription d’un abonnement confère au professionnel un droit d’utilisation des services pendant la durée de l’abonnement, dans les limites de la formule choisie et des CGU.
Elle n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
16. RÉCLAMATIONS ET CONTACT
Pour toute question relative à une commande, une facture ou un abonnement, le professionnel peut contacter CALENDIZ à l’adresse suivante :
La demande doit préciser, dans la mesure nécessaire, l’identité du professionnel, l’adresse e-mail associée au compte et l’objet de la demande.
CALENDIZ s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
17. MODIFICATION DES CGV
CALENDIZ peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de ses services ou de la réglementation applicable.
Les modifications sont portées à la connaissance des professionnels par un moyen approprié. Lorsqu’une modification nécessite l’accord du professionnel ou affecte les conditions contractuelles en cours, les règles légales applicables sont respectées.
La version applicable à une souscription est celle portée à la connaissance du professionnel au moment de son engagement, sous réserve des modifications valablement applicables par la suite.
18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.